Aujourd’hui un article très très complet. Beaucoup de personnes se sentent confuses avec ce statut. Est-ce possible de cumuler ses revenus de VDI avec le chômage ou la retraite ? Et au niveau de la fiscalité ça se passe comment ?

Pas de soucis dans cet article je vais te parler de tous les points essentiels en rapport à cette activité

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Le statut VDI c’est quoi ?

 

Le VDI (vendeur à domicile indépendant) est comme son nom l’indique un vendeur indépendant. C’est un statut qui permet à une personne de distribuer des produits ou services d’une société avec laquelle il a signé un contrat de distribution.

Le VDI n’est pas un salarié de l’entreprise qu’il représente, mais un travailleur indépendant sous statut juridique d’entrepreneur individuel. Et c’est depuis 1993 qu’il dispose de ce véritable statut.

Il a été conçu afin d’imposer le moins de démarches et de contraintes administratives possible mais également pour garantir le moins de risque aux personnes qui se lancent dans cette activité.

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Il existe différents types de VDI :

 

  • Le VDI mandataire (le plus fréquent) :Ce type de contrat VDI permet à la personne d’être mandaté par la société pour laquelle il commercialise les produits. Il perçoit des commissions selon son chiffre d’affaire. Le plus souvent entre 10% et 15%. La périodicité des versements est définie par la société et c’est également la société qui fixe les prix de vente. Il n’a donc aucune marge de manœuvre. Ce type de contrat est sans risque puisque l’entreprise reste propriétaire de ses stocks.
  • Le VDI acheteur-revendeur :Le VDI achète les produits ou les services à l’entreprise pour les revendre à un prix qu’il fixe librement (dans la limite d’un prix maximum conseillé). Pour le VDI, ce type de contrat est plus risqué puisqu’il doit acheter les produits et les revendre pour toucher une rémunération nettement plus conséquente que dans le cas d’un mandataire. Ses revenus sont donc calculés sur les marges réalisées sur la vente des produits mais également sur les commissions d’animation ou formation (bonus)
  • Le VDI courtier (très rare) :C’est un type de contrat à part. Dans ce cas-là, le courtier n’est qu’un intermédiaire. Il est en charge de chercher des clients et de les mettre en relation avec la société qui va réaliser l’acte de vente et la signature des bons de commandes. Il est par la suite rétribué par des commissions sur les ventes. Cependant, ce statut n’est pas à proprement parler associé au marketing de réseau.

 

Chaque statut a ses avantages et ses inconvénients mais il convient néanmoins d’étudier les contrats VDI scrupuleusement avant de le signer car, comme il n’existe pas de contrat type, chaque clause peut être assouplie ou durcie.

 

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Le régime social du VDI

 

Même s’il n’est pas considéré comme un salarié (son statut juridique est travailleur indépendant), le VDI dispose des mêmes droits que les salariés en matière de couverture sociale car il est légalement rattaché au régime général de la Sécurité Sociale.

Contrairement aux autres indépendants, le VDI n’est pas affilié au Régime Social des Indépendants (RSI) et ne peut être déclaré comme « auto-entrepreneur »

 

 Les cotisations sociales

 

Concernant les cotisations sociales, le VDI n’a aucune formalité à accomplir pour s’en acquitter. En effet, c’est à l’entreprise qu’il reviendra de calculer et de verser les cotisations sociales dues, sur la base du revenu brut du Vendeur à Domicile Indépendant en application d’un barème.

  • VDI mandataire :les charges sociales sont calculées sur les commissions.
  • VDI acheteur-revendeurs : les charges sociales sont calculées sur la marge réalisé sur la vente des produits et sur les commissions des bonus. C’est au VDI de communiquer le montant de sa marge mensuelle (Article L242-1)

 

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Le régime fiscal du VDI

 

Question fiscalité, le VDI ne peux pas opter pour le régime fiscal de l’auto-entrepreneur. Cependant, il peut bénéficier de celui de la micro-entreprise et de la franchise en base de TVA.

Pour bénéficier de la franchise de la TVA, les montants perçus ne doivent pas dépasser certains seuils des recettes annuelle.

  • VDI mandataire: le montant brut annuel des commissions doit être inférieur à 33 200€ (seuil 2018)
  • VDI acheteur-revendeur: Le chiffre d’affaire annuel pour l’activité de vente doit être inférieur à 82 800€ (seuil 2018) et sans dépasser ce seuil global, les commissions des bonus doivent être inférieur à 33 200€

 

Le VDI et les impôts

 

Le VDI ne déroge pas à la règle et il doit aussi déclarer ses revenus dès la fin de sa première année d’activité.

  • VDI mandataire: les commissions perçues doivent être déclaré dans la catégorie Bénéfices Non Commerciaux (BNC)
  • VDI acheteur-revendeur : la marge bénéficiaire doit être déclarer dans la catégorie desBénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les commissions des bonus dans la catégorie BNC

 

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Le VDI et le chômage

 

Le VDI ne cotise pas pour le chômage, de ce fait il ne pourra pas prétendre aux allocations de chômage au titre de cette activité.

Cependant, les allocations de chômage sont cumulables avec une activité de VDI, mais elles sont différentes selon le fait que la personne a commencé son activité de VDI avant ou après la perte de son emploi.

 

➤ Chômeur qui commence une activité de VDI réduite ou occasionnelle

 

Une personne qui se lance dans une activité de VDI alors qu’il touche déjà des allocations de chômage, voit ces dernières maintenues mais réduites. De ce fait, sa nouvelle allocation chômage se calcule ainsi :

Montant de l’allocation chômage avant l’activité de VDI – 70% de la rémunération brute de l’activité réduite ou occasionnelle de VDI

Le cumul des allocations et des rémunérations ne peut excéder le montant mensuel du salaire de référence.

➤ Salarié qui exerçait déjà une activité de VDI réduite ou occasionnelle

 

Si un salarié exerçait déjà une activité de VDI avant de perdre son emploi (et maintien cette activité), l’allocation chômage est intégralement cumulable avec les revenus de l’activité de VDI.

 

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Peut-on cumuler un VDI avec une profession à plein temps ?

 

Le VDI n’étant pas considéré comme un salarié, il peut tout à fait cumuler son activité de VDI avec son travail à plein temps.  Cependant, il existe quelques incompatibilités à mettre en avant, comme celles liées au statut de fonctionnaire, à la durée de temps de travail, l’existence d’une clause d’exclusivité (ex : VRP) ainsi que le code déontologique de certaines professions libérales comme médecin, avocat, huissier de justice, vétérinaire, notaire, sages-femmes…

Mais, dans la majorité des cas, il est tout à fait possible de cumuler une activité de VDI avec une activité professionnelle libérale ou salariée.

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VDI et retraite

 

Étant donné que le statut VDI est celui d’un travailleur indépendant assimilé salarié (sous statut juridique d’entrepreneur individuel), il cotise donc à l’URSSAF pour la protection et la retraite de base, mais ne cotise pas à l’assedic ni à la retraite complémentaire.

Il est tout à fait possible de percevoir des revenus du VDI tout en continuant de toucher sa pension de retraite. Cependant il y a certaines obligations qui doivent être respectées. La plupart du temps il y a deux cas de figures.

 

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➤ Cumul intégral des revenus

 

Le retraité peut intégralement cumuler ses pensions de retraite avec ses revenus liés au VDI s’il respecte les conditions suivantes :

  • La personne a au minimum atteint l’âge légal de départ à la retraite
  • La personne rempli les conditions d’âge ou de durée d’assurance qui ouvre droit à la pension de retraite à taux plein
  • Le retraité à liquidé l’ensemble de ses retraites personnes (de base et complémentaires)

 

➤ Cumul partiel des revenus

 

Dans le cas où le retraité ne remplit pas toutes les conditions qui donnent droit au cumul intégral des revenus, il peut toujours bénéficier d’un cumul des revenus plafonné.

À ce moment, le montant cumulé des revenus professionnels et des pensions de retraite pris en compte pour déterminer ce plafond, est le plus élevé des 2 montants :

  • Soit 1, 6 fois le smic
  • Soit le dernier salaire d’activité perçu avant la liquidation des pensions.

Si ce plafond de revenus est dépassé, le montant de la pension est réduit jusqu’à ce que le montant cumulé atteigne ce plafond.

 

 

À retenir

  • Le statut VDI se situe entre l’auto-entrepreneur et le salarié. Ce statut permet de débuter une activité de vente à domicile simplement mais est limité en termes de chiffre d’affaires.
  • Le statut VDI est idéal pour démarrer mais reste, comme le statut d’auto-entrepreneur, une sorte de tremplin naturel vers une autre forme de statut (agent commercial, EURL, SASU…)
  • Le VDI n’a pas de secteur géographique ou de clientèle spécifique à prospecter
  • N’a pas de quotas de vente à réaliser
  • Il est libre de consacrer le temps qu’il souhaite à cette activité
  • Peut travailler avec plusieurs sociétés de VDI en même temps (sous la réserve de ne pas travailler pour des entreprises directement concurrentes)
  • Il n’a aucun lien de subordination avec l’entreprise
  • Ni le Code du travail ni les Conventions Collectives ne lui sont applicables.
  • Le VDI ne doit pas être confondu avec le représentant de commerce ou avec le vendeur à domicile salarié.

 

Comme tu le vois, il y a quand même certaines chose à connaître afin d’être sûr de pouvoir mener ton activité de manière sereine.

J’espère que j’ai pu répondre à toutes les questions que tu te posais sur cette activité, n’hésite pas à écrire dans les commentaires tes questions ou tes doutes sur le statut VDI. J’y répondrais avec plaisir !

 

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